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- Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours… 10/09/2026Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de l’action en défense de l’intérêt collectif (2021).Toutefois, un syndicat […]
- Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 09/09/2026Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces accords et réaffirme la protection des libertés individuelles des salariés, en particulier le […]
- Renversement de la charge de la preuve au salarié de la faute inexcusable en cas d’exposition au risque dans plusieurs entreprises ? L’insuffisante démonstration des liens de causalité… 07/09/2026La Cour de cassation pose, dans un dossier amiante, que c’est à la victime de la maladie professionnelle agissant en reconnaissance de la « faute inexcusable » de prouver que l’entreprise contre laquelle l’action en justice est engagée est responsable de l’exposition au risque. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA FAUTE INEXCUSABLE À propos de Cassation civil, n° 23-22.278 […]
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UNSA-MGEN-VYV
Le contexte de mutation s’accélère tant au niveau de l’entreprise, de chaque secteur qui la compose au sein de l’UES, qu’au niveau du groupe VYV.
L’UNSA-MGEN-VYV entend persister à défendre les salariés issus de toutes les catégories professionnelles, de tous métiers à qui l’on ne cesse d’exiger de nouvelles compétences et des remises en causes permanentes. Nous entendons jouer notre rôle de régulateur afin que la direction générale et politique de nos entreprises penne conscience des enjeux humains, de leurs limites et qu’elle parvienne à mettre en place des niveaux de reconnaissance aujourd’hui défaillants en de nombreux points et des effectifs adaptés aux charges de travail des professionnels.
De manière transverse, sur l’ensemble des entités, l’UNSA-MGEN-VYV aura, dans une vision progressiste exigeante du syndicalisme qui la caractérise, pour principes et devoirs de :
– Défendre les conditions de travail et rechercher des améliorations par des revendications fortes en négociations
– Exiger l’application complète des accords d’entreprise
– Accompagner l’évolution technologique (politique de formation adaptative et novatrice, poursuivre la montée en charge du télétravail, etc)
– Suivre et mesure les impacts du plan de transformation (défendre l’emploi des salariés, renforcer les niveaux de rémunération)
– Informer les salariés sur les évolutions du groupe VYV
Les délégués de l’UNSA-MGEN-VYV continuent à affirmer qu’il ne peut y avoir de « croissance d’entreprise » si, parallèlement, on ne pratique pas une politique de progrès social avec ses salariés.